J.O. 179 du 5 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13503

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Décret du 1er août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0320259D



Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire exercées par M. Thierry Queffelec, sous-préfet.

Il sera placé en position de service détaché.